Depuis le 1er août 2026, les nouvelles unités de produits cosmétiques mises sur le marché dans l’Union européenne doivent respecter un étiquetage élargi des allergènes de parfum. Le règlement européen 2023/1545 ajoute 56 substances ou groupes de substances à celles dont le nom doit apparaître individuellement au-delà de certains seuils. Les produits introduits légalement sur le marché avant cette date bénéficient d’une période transitoire et pourront rester commercialisés jusqu’au 31 juillet 2028.
Cinquante-six substances supplémentaires deviennent visibles dans la liste des ingrédients
Parfums, crèmes, shampoings, déodorants, gels douche, produits de maquillage ou soins capillaires sont concernés lorsqu’ils renferment des substances parfumantes visées par la nouvelle réglementation.
Dans la liste internationale des ingrédients cosmétiques, dite liste INCI, une composition parfumante peut apparaître sous les termes « parfum » ou « aroma ». Certains de ses composants doivent cependant être mentionnés séparément lorsque leur concentration dépasse les niveaux prévus par le règlement.
Deux seuils s’appliquent selon la manière dont le produit est utilisé. Pour un cosmétique sans rinçage, comme un parfum, une crème ou certains déodorants, l’étiquetage individuel devient obligatoire à partir de 0,001 %, soit 10 parties par million. Pour un produit rincé, notamment un shampoing ou un gel douche, le seuil est fixé à 0,01 %, soit 100 parties par million.
Ces valeurs déterminent l’obligation d’affichage sur l’étiquette. Elles ne constituent pas, à elles seules, une limite séparant un cosmétique sans risque d’un produit dangereux. Leur intérêt premier est de permettre aux personnes déjà sensibilisées à un allergène de parfum de reconnaître plus facilement la substance dans la composition.
Un nom absent de la liste INCI n’implique pas non plus nécessairement une absence absolue de cette substance : sa concentration peut rester inférieure au seuil imposant son identification individuelle.
Un ancien emballage pourra encore être vendu pendant deux ans
L’entrée en application du nouvel étiquetage ne provoque pas la disparition immédiate des anciennes présentations. Le règlement prévoit une transition jusqu’au 31 juillet 2028 pour les unités qui avaient été régulièrement mises sur le marché avant le 1er août 2026.
La notion de « mise sur le marché » possède ici un sens juridique précis. Elle correspond à la première mise à disposition d’une unité d’un produit cosmétique sur le marché de l’Union européenne. Les étapes suivantes de sa distribution, jusqu’à sa vente au client final, relèvent de sa mise à disposition sur le marché, conformément au règlement européen n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Une crème portant l’ancien étiquetage pourra donc encore se trouver en pharmacie, en parfumerie ou dans une grande surface en 2027 si l’unité concernée a été introduite légalement dans le circuit européen avant l’échéance du 1er août 2026. La même règle vaut pour les stocks distribués sur Internet.
Cette période explique pourquoi deux emballages différents d’une même référence pourront coexister pendant plusieurs mois. Le simple maintien d’une ancienne liste d’ingrédients ne permet pas, à lui seul, de conclure à une irrégularité.
La date de fabrication imprimée sur certains produits ne suffit pas davantage à établir leur situation juridique. Le critère déterminant reste la date de première mise sur le marché, information qui n’apparaît généralement pas sur l’emballage accessible à l’acheteur.
Une liste INCI plus longue peut correspondre à une formule inchangée
L’élargissement réglementaire modifie la manière dont certaines compositions sont décrites. Une substance qui figurait auparavant dans la composition générale du parfum peut désormais devoir apparaître sous son nom propre, même si le fabricant n’a pas modifié la recette.
Une comparaison entre un ancien et un nouvel emballage peut donc montrer davantage de noms dans la liste INCI alors que la formule reste identique. L’apparition de nouvelles mentions ne suffit ni à démontrer l’ajout récent d’un ingrédient ni à établir une détérioration du produit.
Une reformulation reste possible parallèlement au changement d’étiquette. Une marque peut modifier sa recette pendant la même période, indépendamment de l’obligation européenne. Pour distinguer les deux phénomènes, plusieurs éléments apportent davantage d’informations : la référence précise du produit, son volume, son code-barres, son numéro de lot et la totalité des deux listes INCI.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle par ailleurs que les ingrédients sont normalement classés par ordre décroissant de quantité. Ceux présents à une concentration inférieure à 1 % peuvent être indiqués dans un ordre différent après les autres ingrédients.
Une variation dans la partie finale de la liste n’établit donc pas nécessairement une modification importante des proportions.
Les vendeurs en ligne doivent présenter une composition à jour
L’obligation d’information concerne aussi les achats effectués sur Internet. Avant la commande, plusieurs caractéristiques du cosmétique doivent être accessibles, notamment sa fonction, sa quantité nominale, ses précautions d’emploi et sa composition.
La liste INCI peut apparaître directement dans la fiche descriptive ou être reproduite sur une photographie lisible de l’emballage. La DGCCRF précise que la liste des ingrédients doit être affichée lors de la vente en ligne de cosmétiques.
La transition vers les nouvelles mentions rend cette actualisation particulièrement importante. Un marchand peut recevoir progressivement des lots dont l’emballage diffère de celui photographié plusieurs mois auparavant.
Lorsqu’une composition présentée au moment de l’achat diffère sensiblement de celle inscrite sur le produit reçu, la fiche de vente, la confirmation de commande et des photographies de l’emballage permettent de documenter l’écart. Le vendeur ou l’entreprise responsable du cosmétique peut alors préciser s’il s’agit d’une simple évolution réglementaire de l’étiquetage ou d’une modification de formule.
Une information précontractuelle incomplète peut être sanctionnée. Selon les circonstances, une présentation susceptible d’induire l’acheteur en erreur peut aussi relever des règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses.
Le numéro de lot aide à identifier le produit réellement acheté
Pour une personne souffrant d’une allergie de contact déjà diagnostiquée, l’évolution de l’étiquetage facilite l’identification de certaines substances parfumantes. La composition mérite d’être relue lors du rachat d’un produit, y compris lorsque son nom commercial et son apparence restent identiques.
Le numéro de lot joue également un rôle central. Il permet à la marque ou à la personne responsable de retrouver les informations correspondant à une fabrication donnée et d’établir plus précisément si deux emballages correspondent à des lots différents.
Le nom exact du produit, le volume, le code-barres, la liste INCI lisible, le numéro de lot et les coordonnées de la personne responsable constituent les principales informations à conserver lorsqu’une différence d’étiquetage pose question.
En présence d’une fiche commerciale trompeuse ou d’informations contradictoires non corrigées par le vendeur, un signalement peut être adressé via SignalConso.
Une réaction indésirable après l’utilisation d’un cosmétique relève d’une autre démarche. L’utilisation du produit doit être interrompue et la situation peut nécessiter un avis médical ou le recours à un centre antipoison selon les symptômes. Les événements sanitaires indésirables peuvent également être déclarés sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables.
Jusqu’au 31 juillet 2028, la coexistence d’anciens et de nouveaux emballages restera donc prévue par le calendrier européen. Le numéro de lot et la composition inscrite sur l’unité effectivement achetée permettront de mieux distinguer une transition d’étiquetage d’une éventuelle reformulation.
« Naturel » ou « hypoallergénique » ne remplace pas la liste INCI
Les mentions commerciales ne dispensent pas de lire la composition. Une personne déjà sensibilisée doit rechercher le nom précis de la substance concernée dans la liste INCI, y compris lorsque le produit se présente comme naturel, doux ou destiné aux peaux sensibles.
En cas de réaction, conservez l’emballage, le numéro de lot, une photographie de la liste d’ingrédients et la date d’utilisation. Ces éléments permettent de distinguer deux versions d’un même produit et d’appuyer un échange avec un professionnel de santé ou un signalement.
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