À compter du 1er août 2026, les nouvelles unités de produits cosmétiques mises sur le marché devront respecter des obligations élargies d’étiquetage des allergènes de parfum. Les unités régulièrement introduites avant cette échéance pourront néanmoins continuer à être vendues jusqu’au 31 juillet 2028. Une même référence pourra ainsi apparaître sous deux emballages différents, sans que cela prouve automatiquement une reformulation ou une irrégularité.
56 allergènes de parfum supplémentaires sur les étiquettes
Dans la liste des ingrédients d’un cosmétique, les compositions parfumantes peuvent être regroupées sous les termes « parfum » ou « aroma ». Certains de leurs composants doivent cependant être nommés séparément lorsqu’ils dépassent les concentrations fixées par la réglementation, afin que les personnes déjà sensibilisées puissent identifier les substances auxquelles elles réagissent.
Le règlement européen 2023/1545 ajoute 56 substances ou groupes de substances parfumantes allergisantes aux mentions déjà exigées. Le changement peut concerner les parfums, crèmes, déodorants, produits de maquillage, shampoings, gels douche ou soins capillaires dès lors qu’ils contiennent l’un des composants visés.
Deux seuils déclenchent la mention individuelle. Le premier est fixé à 0,001 % dans les produits sans rinçage, soit 10 parties par million. Il concerne généralement les parfums, crèmes ou déodorants laissés sur la peau. Le second atteint 0,01 %, soit 100 parties par million, dans les produits rincés comme les shampoings et les gels douche.
Ces concentrations sont des seuils d’étiquetage. Elles ne constituent pas une frontière universelle entre un produit sûr et un produit dangereux. La présence d’un nom supplémentaire ne signifie donc pas que tous les utilisateurs développeront une réaction. Inversement, une substance présente en dessous du seuil applicable peut ne pas être individualisée sur l’emballage.
La nouvelle règle intéresse particulièrement les personnes souffrant d’une allergie de contact déjà identifiée. Une liste plus détaillée permet de repérer une substance précise qui pouvait auparavant rester comprise dans la mention générale « parfum ». Pour les autres utilisateurs, l’apparition de nouveaux noms doit surtout être comprise comme une information supplémentaire, et non comme un signal d’alerte automatique.
Les anciens emballages pourront rester en rayon jusqu’en 2028
La réglementation distingue la mise sur le marché de la vente finale au consommateur. La première notion correspond à la première mise à disposition d’une unité dans l’Union européenne. Les transferts ultérieurs entre fournisseurs, distributeurs, magasins et consommateurs relèvent ensuite de sa mise à disposition sur le marché.
Les unités portant l’ancien étiquetage peuvent encore être mises sur le marché jusqu’au 31 juillet 2026 inclus. À compter du 1er août, les nouvelles unités devront respecter les mentions élargies. Les produits régulièrement introduits avant cette échéance et conformes aux autres obligations pourront cependant continuer à circuler et à être vendus jusqu’au 31 juillet 2028.
Cette transition concerne l’ensemble des circuits de distribution : parfumeries, pharmacies, parapharmacies, grandes surfaces, boutiques de marques et vendeurs en ligne.
| Situation de l’unité | Vente possible ? | Conséquence |
|---|---|---|
| Ancien étiquetage, unité mise sur le marché au plus tard le 31 juillet 2026 | Oui, jusqu’au 31 juillet 2028 | L’emballage peut rester légal si les autres règles sont respectées |
| Étiquetage conforme aux mentions élargies | Oui | L’unité respecte la nouvelle obligation d’étiquetage |
| Ancien étiquetage, unité mise sur le marché après le 31 juillet 2026 | Non | Elle ne peut plus être introduite dans le circuit européen |
| Deux emballages différents pour une même référence | Possible | La différence ne suffit pas à démontrer une reformulation |
La présence d’un ancien emballage dans un rayon en 2027 ne permettra donc pas de conclure immédiatement à une infraction ou à un défaut de sécurité. Sa date de fabrication ne suffit pas davantage à établir sa situation juridique. Le critère déterminant est la date de première mise sur le marché, une information que le consommateur ne peut généralement pas vérifier seul sur le flacon ou la boîte.
Une liste INCI plus longue ne prouve pas une nouvelle formule
La liste internationale des ingrédients cosmétiques, dite liste INCI, pourra comporter davantage de noms alors que la recette est restée identique. Un composant auparavant compris dans la composition générale « parfum » peut simplement devenir visible parce que la nouvelle réglementation impose désormais de le détailler.
Deux boîtes d’une même crème pourront ainsi présenter des listes différentes. La première peut provenir d’un stock mis sur le marché avant l’échéance, tandis que la seconde porte déjà le nouvel étiquetage. L’apparition de noms supplémentaires ne démontre ni que ces substances viennent d’être ajoutées ni que la qualité du produit a diminué.
Une reformulation peut néanmoins intervenir au même moment. Une marque peut modifier sa recette lorsqu’elle renouvelle son emballage, change de fournisseur ou fait évoluer son produit. Pour distinguer les deux situations, il faut comparer la référence exacte, le volume, le code-barres, le numéro de lot et l’intégralité de la liste INCI. La marque ou la personne responsable peut ensuite confirmer si la composition a réellement évolué.
L’ordre des ingrédients n’apporte pas toujours une réponse définitive. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes indique qu’ils sont normalement présentés par quantité décroissante. Ceux présents à moins de 1 % peuvent toutefois apparaître dans un ordre différent. Une réorganisation en fin de liste ne prouve donc pas nécessairement une modification importante de la formule.
Les sites marchands doivent afficher une composition à jour
Le contrôle du produit reçu reste utile, mais il ne remplace pas les obligations du vendeur. Lors d’un achat en ligne, la fonction du cosmétique, sa composition, ses précautions d’emploi et sa quantité nominale doivent être accessibles avant la commande. La liste INCI peut être reproduite dans la description ou apparaître sur une photographie suffisamment lisible de l’emballage.
Ces informations doivent aussi être régulièrement actualisées. Un site ne peut donc pas se contenter durablement d’une ancienne photographie ou d’une composition devenue obsolète lorsque le produit réellement expédié est différent.
Si la liste reçue diffère sensiblement de celle affichée au moment de l’achat, il est préférable de conserver une capture de la fiche produit, la confirmation de commande et des photographies lisibles de l’emballage. Le vendeur doit pouvoir indiquer si l’écart provient uniquement du nouvel étiquetage, d’une véritable reformulation ou d’une fiche qui n’a pas été mise à jour.
Un manquement à l’information précontractuelle peut entraîner une amende administrative. Selon les circonstances, une présentation incomplète ou trompeuse peut également relever d’une pratique commerciale trompeuse, notamment si elle conduit le consommateur à acheter un produit qu’il n’aurait pas choisi avec une information correcte.
Le numéro de lot permet de vérifier une différence
Une personne souffrant d’une allergie identifiée doit relire la composition de chaque unité, y compris lorsqu’elle rachète un produit déjà utilisé. L’absence d’un allergène dans la liste ne garantit pas nécessairement son absence totale lorsqu’il reste présent sous le seuil imposant sa mention individuelle.
Lorsqu’un emballage diffère d’un achat antérieur ou de la fiche présentée en ligne, plusieurs éléments facilitent la vérification :
- le nom exact du produit, son volume et son code-barres ;
- une photographie complète et lisible de la liste INCI ;
- le numéro de lot, indispensable à la traçabilité ;
- la preuve d’achat et, pour une commande en ligne, la fiche affichée au moment du paiement ;
- le nom et l’adresse de la personne responsable indiqués sur l’emballage.
La liste des ingrédients, le numéro de lot, le contenu nominal et les coordonnées de l’entreprise responsable font partie des mentions essentielles de l’étiquetage cosmétique.
Si l’étiquette paraît incomplète ou ne correspond pas à la présentation annoncée, le vendeur ou la personne responsable peut être interrogé. En l’absence de réponse satisfaisante, le problème peut être signalé à SignalConso avec les photographies, le numéro de lot et la preuve d’achat.
En cas de réaction indésirable, il faut arrêter l’utilisation du cosmétique, consulter un médecin ou contacter un centre antipoison. L’incident peut ensuite être déclaré sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables.
Une ancienne présentation n’est pas automatiquement irrégulière. Pour distinguer un nouvel étiquetage d’une reformulation, les éléments les plus utiles restent le produit reçu, son numéro de lot et la composition affichée au moment de l’achat.
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