Depuis le 1er juillet 2026, certains achats expédiés directement d’un pays situé hors de l’Union européenne et d’une valeur ne dépassant pas 150 euros supportent un droit de douane forfaitaire de 3 euros. Ce montant ne s’applique pas forcément une seule fois par colis : il est perçu par catégorie d’articles déclarée, c’est-à-dire par ligne tarifaire de la déclaration en douane. L’ancienne taxe française de 2 euros a été supprimée le même jour et ne doit jamais être ajoutée aux 3 euros.
Le droit de 3 euros a remplacé la taxe française de 2 euros
Le point d’information publié par la Douane française confirme deux changements intervenus le 1er juillet 2026. L’Union européenne applique un droit de douane forfaitaire de 3 euros aux petits envois concernés et la contribution française de 2 euros, qui avait été instaurée quelques mois plus tôt, est abrogée.
Un calcul additionnant 2 euros de taxe française et 3 euros de droit européen est donc faux. Pour une commande entrant dans le champ du nouveau dispositif, le point de départ est le seul montant de 3 euros par catégorie d’articles déclarée. La TVA éventuellement due, les frais du transporteur et, au-dessus de 150 euros, les droits calculés selon le tarif douanier obéissent à d’autres règles.
Le droit forfaitaire est temporaire. Les textes européens le prévoient jusqu’au 1er juillet 2028, date à laquelle doit prendre le relais la réforme plus générale du traitement douanier du commerce électronique. Une nouvelle vérification sera nécessaire à cette échéance.
Le seuil de 150 euros s’apprécie sur la valeur de l’envoi
Le régime vise les ventes à distance de biens expédiés d’un pays tiers directement à un consommateur dans l’Union européenne lorsque la valeur intrinsèque de l’envoi ne dépasse pas 150 euros. Un achat auprès d’un vendeur présent sur Temu, Shein, AliExpress ou une autre marketplace peut donc être concerné si le colis part réellement de Chine, de Turquie, des États-Unis ou d’un autre pays hors Union.
La nationalité de la plateforme ou l’adresse de son site ne suffit pas. Un article vendu sur une marketplace étrangère mais expédié depuis un entrepôt situé dans l’Union ne relève pas de ce droit d’importation. À l’inverse, un vendeur affichant des prix en euros peut expédier directement depuis un pays tiers.
Les envois entre particuliers d’une valeur ne dépassant pas 45 euros, les opérations entre entreprises, les envois de plus de 150 euros et certains flux entre la métropole et les territoires ultramarins ne suivent pas ce forfait. Au-delà de 150 euros, il faut examiner le tarif douanier correspondant à la nature du produit.
Une ligne de déclaration peut regrouper plusieurs unités identiques
Le point le plus difficile à anticiper est l’unité de calcul. Le droit n’est pas décrit comme 3 euros par objet physique. Il s’attache à chaque catégorie d’articles figurant dans la déclaration en douane. Plusieurs unités identiques, classées sous la même nomenclature et regroupées sur une même ligne, peuvent donc n’entraîner qu’un forfait de 3 euros.
À l’inverse, un panier composé d’un tee-shirt, d’une coque de téléphone et d’un bijou peut générer plusieurs lignes tarifaires, donc plusieurs forfaits. Le nombre de colis visibles par l’acheteur ne permet pas toujours de reconstituer le nombre de lignes déclaré. Le vendeur, la plateforme ou son intermédiaire douanier organise la déclaration et peut répartir une même commande entre plusieurs envois.
Avant de payer, il faut donc rechercher une mention explicite du type « droits et taxes inclus ». Lorsque le prix final garanti n’est pas affiché, le consommateur peut seulement établir une fourchette prudente à partir du nombre de catégories différentes dans son panier.
Le supplément dépend davantage de la diversité du panier que du nombre d’objets
| Hypothèse de déclaration | Droit forfaitaire estimé | Impact sur un panier de 30 € |
|---|---|---|
| 1 catégorie déclarée | 3 € | 10 % |
| 3 catégories déclarées | 9 € | 30 % |
| 5 catégories déclarées | 15 € | 50 % |
| 8 catégories déclarées | 24 € | 80 % |
Ces exemples ne prédisent pas la déclaration réelle. Ils montrent pourquoi un panier très diversifié peut perdre rapidement son avantage apparent. Cinq objets identiques peuvent relever d’une seule ligne, tandis que cinq objets de nature différente peuvent en produire cinq.
Pour un article affiché 12 euros, un forfait unique de 3 euros représente déjà 25 % du prix. Sur un panier à 90 euros regroupé en trois catégories, 9 euros portent le total à 99 euros avant d’éventuels frais de présentation du transporteur. La comparaison avec un vendeur européen doit donc porter sur le montant livré, et non sur le prix barré de chaque fiche produit.
TVA, droit de 3 euros et frais du transporteur sont trois postes distincts
La TVA sur les ventes importées n’a pas disparu. Les grandes plateformes peuvent la collecter au moment de la commande au moyen du guichet d’importation IOSS. Son affichage au paiement ne prouve cependant pas que le droit forfaitaire de 3 euros est lui aussi inclus.
Le transporteur peut également facturer des frais liés à la présentation en douane ou à l’avance des sommes dues. Ces frais privés ne sont pas le droit de douane lui-même. Leur montant dépend des conditions du transporteur et doit être distingué des prélèvements publics.
Si la plateforme garantit par écrit un prix « toutes taxes et droits inclus », conservez la page récapitulative, la facture et la confirmation de commande. Si une somme est demandée à la livraison, ces documents permettront de vérifier si elle avait déjà été encaissée ou contractuellement prise en charge.
La méthode de calcul avant une commande
- Vérifiez le pays réel d’expédition de chaque article.
- Regroupez les produits par nature : vêtements, accessoires électroniques, bijoux, jouets ou autres catégories.
- Ajoutez 3 euros par catégorie comme estimation prudente lorsque les droits ne sont pas annoncés comme inclus.
- Contrôlez séparément la TVA et les éventuels frais de traitement du transporteur.
- Comparez le total livré avec un vendeur expédiant depuis l’Union européenne.
Cette méthode ne remplace pas la déclaration douanière mais évite deux erreurs fréquentes : ajouter l’ancienne taxe française de 2 euros et supposer qu’un colis entier ne peut supporter qu’un seul forfait de 3 euros.
Pour les produits électriques, jouets ou cosmétiques, le prix n’est pas le seul critère. les vérifications de traçabilité et de sécurité sur les marketplaces étrangères restent nécessaires même lorsque le coût douanier est correctement estimé.
Sources vérifiées le 31 août 2026 : Douane française, point d’information sur l’entrée en vigueur du forfait européen et l’abrogation de la taxe française ; Douane française, fiche sur les frais d’importation ; Conseil de l’Union européenne et règlement européen relatif au droit forfaitaire temporaire.
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