ENGIE, Eni Plenitude, Shell et TotalEnergies sont visés par une alerte européenne coordonnée par le Bureau européen des unions de consommateurs. Les associations contestent des appellations environnementales, des promesses climatiques et la présentation de produits qui contiennent encore des énergies fossiles. Selon la Commission de régulation de l’énergie, 90 % des contrats de gaz classés comme verts ne couvrent pourtant que 5 % des volumes par des garanties d’origine renouvelable.
Une alerte associative, pas une condamnation
Le Bureau européen des unions de consommateurs, le BEUC, et douze organisations membres issues de onze pays ont annoncé avoir transmis une alerte à la Commission européenne et au réseau de coopération pour la protection des consommateurs. Pour la France, la Consommation, logement et cadre de vie, la CLCV, ainsi que Que Choisir Ensemble participent à la démarche.
Les communications étudiées ont été recueillies entre mars 2025 et mai 2026 sur des sites commerciaux et institutionnels. Le dossier vise ENGIE, Eni Plenitude, Shell et TotalEnergies, mais les produits, les pays et les formulations observés ne sont pas identiques.
Il ne s’agit ni d’une condamnation ni d’une décision constatant une infraction. Les autorités doivent encore décider des suites à donner. Le BEUC demande l’arrêt des allégations contestées, d’éventuelles sanctions et l’examen d’une réparation pour les consommateurs concernés. Aucun remboursement automatique n’est donc établi.
Quatre groupes visés, mais des situations différentes
| Groupe | Exemple examiné | Conséquence pour le lecteur français |
|---|---|---|
| ENGIE | Options de gaz intégrant une part de biométhane et communications sur la transition énergétique | L’option Gaz Vert+ est commercialisée en France avec une part réglable de 5 % à 100 % |
| Eni Plenitude | Mise en avant d’électricité renouvelable et de l’identité environnementale du groupe, parallèlement à des offres comprenant du gaz naturel | Les offres françaises d’électricité sont couvertes par des garanties d’origine françaises ; les contrats duals comprennent aussi du gaz naturel |
| TotalEnergies | Offre de gaz comprenant 10 % de biogaz et communications climatiques plus générales | La page française affiche 10 % de biogaz, mais comporte des indications contradictoires sur la disponibilité immédiate |
| Shell | Fiouls domestiques vendus avec des appellations comprenant notamment le terme « Eco » | Les exemples documentés concernent surtout l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark, pas une offre française identique |
Tous les clients français de ces groupes ne sont donc pas concernés. De leur côté, ENGIE, Plenitude et TotalEnergies décrivent sur leurs pages commerciales les pourcentages renouvelables et les garanties d’origine associés à leurs offres.
Garantie d’origine, biométhane et compensation : trois mécanismes différents
Une offre d’électricité verte ne signifie pas que seuls des électrons renouvelables arrivent dans le logement : toutes les productions circulent sur le même réseau. Le fournisseur achète des garanties d’origine attestant qu’une quantité équivalente d’électricité renouvelable a été produite et injectée. Ces certificats assurent une traçabilité comptable, sans prouver nécessairement le financement d’une nouvelle installation.
Le principe est comparable pour le gaz. Le biométhane injecté se mélange au gaz naturel fossile. Pour un foyer consommant 10 000 kilowattheures par an avec une offre comprenant 10 % de biométhane, le fournisseur doit justifier l’équivalent de 1 000 kilowattheures renouvelables. Les 9 000 kilowattheures restants restent associés au gaz naturel.
La compensation carbone fonctionne autrement : elle finance des projets censés éviter ou absorber des émissions ailleurs. Elle ne remplace pas une partie du gaz fossile par du biométhane et n’efface pas les émissions produites lors de sa combustion.
Dans le gaz, neuf contrats verts sur dix ne couvrent que 5 % des volumes
À la fin de 2025, 69 % des contrats d’électricité souscrits en offre de marché étaient classés comme verts, selon la Commission de régulation de l’énergie, la CRE. Pour 98 % d’entre eux, les garanties d’origine couvraient la totalité de la consommation.
Dans le gaz, 32 % des contrats de marché étaient présentés comme verts. Mais 90 % de ces contrats ne couvraient que 5 % des volumes par des garanties d’origine renouvelable. Une offre à 5 % et une autre à 100 % peuvent donc recevoir une appellation environnementale proche alors que leur contenu et leur coût diffèrent fortement.
La CRE relève aussi que 91 % des contrats d’électricité dépassant de plus de 5 % le tarif réglementé étaient verts. Les garanties d’origine n’expliquent pas nécessairement seules cet écart : la date de souscription, le prix fixe et les services associés peuvent aussi peser.
Chez ENGIE, l’option affichée coûte jusqu’à 180 euros par an
Sur sa page commerciale consultée le 16 juin 2026, ENGIE indique que Gaz Vert+ coûte 0,75 euro par mois pour une couverture à 5 %, et jusqu’à 15 euros par mois pour 100 %.
Le supplément représente donc de 9 à 180 euros par an. Pour une consommation annuelle de 10 000 kilowattheures, le niveau maximal équivaut à 1,8 centime supplémentaire par kilowattheure, avant prise en compte du prix de base et de l’abonnement.
ENGIE affirme acheter le biométhane et les garanties d’origine directement auprès de producteurs français. Ce mécanisme établit un lien commercial plus direct avec les producteurs que l’achat isolé de certificats, sans démontrer nécessairement le financement de nouvelles installations.
Le BEUC mentionne également un forfait de 3 euros par mois. Ce montant n’apparaît pas clairement comme un supplément distinct sur la page actuelle de Gaz Vert+ et ne doit donc pas être ajouté automatiquement aux 15 euros sans confirmation de l’entreprise.
Des règles renforcées à partir de septembre
Les pratiques commerciales trompeuses sont déjà interdites. À compter du 27 septembre 2026, une directive européenne renforcera l’encadrement des allégations environnementales.
Les termes généraux comme « vert », « écologique » ou « respectueux de l’environnement » devront être accompagnés d’une précision visible ou reposer sur une performance environnementale reconnue. Les affirmations selon lesquelles un produit serait neutre, réduit ou positif pour le climat uniquement grâce à la compensation seront interdites. Les objectifs climatiques futurs devront s’appuyer sur des engagements mesurables, assortis d’un calendrier et régulièrement vérifiés par un tiers indépendant.
Ces règles ne rendent pas illégales toutes les offres utilisant des garanties d’origine. Elles imposent surtout que la promesse reste proportionnée aux caractéristiques réelles du contrat.
Ce qu’il faut vérifier avant de payer plus cher
- La proportion renouvelable exacte. « Gaz vert » peut signifier 5 %, 10 % ou 100 % de biométhane.
- Le mécanisme utilisé. Garantie d’origine seule, achat conjoint auprès d’un producteur, label public ou compensation carbone ne produisent pas le même effet.
- Le coût annuel total. Une option à 5 euros par mois coûte 60 euros par an ; à 15 euros, elle atteint 180 euros. Il faut comparer la facture complète, abonnement et taxes compris.
- La traçabilité. Pour l’électricité, le label public VertVolt distingue notamment les offres dans lesquelles le fournisseur achète une quantité équivalente d’électricité directement auprès de producteurs renouvelables français. Son niveau le plus exigeant ajoute des critères sur les installations citoyennes ou non subventionnées.
Il faut conserver la publicité, la fiche descriptive et les conditions générales. En cas d’écart avec le contrat, le consommateur peut réclamer par écrit auprès du fournisseur et signaler le problème sur SignalConso. Après deux mois sans solution, il peut saisir gratuitement le Médiateur national de l’énergie.
Une appellation verte ne suffit pas à justifier un supplément. Sans pourcentage précis, coût annuel identifiable et explication du mécanisme utilisé, le consommateur ne peut pas évaluer sérieusement l’intérêt environnemental et budgétaire de l’offre.
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