Panneaux photovoltaïques : prime supprimée et surplus à 1,1 centime, les calculs à refaire avant de signer

Le nouveau cadre du photovoltaïque réduit fortement la rémunération du surplus injecté sur le réseau et supprime la prime à l’investissement pour les nouveaux projets concernés. À 1,1 centime d’euro hors taxes par kilowattheure, vendre 2 000 kWh ne rapporte plus que 22 euros par an, contre 80 euros avec l’ancien tarif de 4 centimes. Une installation peut encore présenter un intérêt, mais sa rentabilité dépend désormais surtout de l’électricité consommée directement dans le logement, du prix payé et du financement.

Ce qui change pour les petites installations photovoltaïques

L’arrêté signé le 1er juin 2026, publié au Journal officiel le 4 juin et entré en vigueur le lendemain, modifie le dispositif tarifaire dit « S21 » en France métropolitaine continentale. Le tarif d’achat de l’électricité éligible injectée sur le réseau est fixé à 1,1 centime d’euro hors taxes par kilowattheure. Il doit ensuite être revalorisé de 2 % à chaque anniversaire du contrat d’achat.

Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, ou kWc, seule l’autoconsommation avec injection du surplus reste éligible. La vente de toute la production n’est plus soutenue pour cette catégorie. La prime à l’investissement, aussi appelée prime à l’autoconsommation, disparaît également du nouveau barème.

D’après l’avis publié par la Commission de régulation de l’énergie, le précédent régime accordait encore une prime de 80 euros par kWc aux installations jusqu’à 9 kWc et rémunérait le surplus à 4 centimes par kilowattheure. La disparition de la prime représente 240 euros pour une installation de 3 kWc, 480 euros pour 6 kWc et 720 euros pour 9 kWc, avant même la baisse des recettes annuelles.

Devis signé ou dossier déposé : une confirmation écrite est indispensable

La situation est claire pour un particulier qui commence ses démarches après l’entrée en vigueur du texte : son étude économique doit intégrer le tarif de 1,1 centime et l’absence de prime. Elle est moins simple pour un projet engagé auparavant, mais dont le contrat d’achat n’est pas encore signé.

La version consolidée du dispositif S21 doit être consultée avec attention. Le nouvel arrêté remplace plusieurs références à la « demande complète de raccordement » par la notion de « demande complète de contrat ». Il crée aussi un parcours simplifié permettant, pour certains producteurs, de déposer simultanément la demande de contrat d’achat et la demande d’accès au réseau.

Le texte ne prévoit toutefois pas de clause transitoire générale expliquant clairement le sort de toutes les installations de 100 kWc ou moins engagées avant le 5 juin. Ses dispositions transitoires explicites concernent uniquement certaines installations de plus de 100 kWc déposées avant le 22 septembre 2025. Un devis signé ou un acompte versé ne suffit donc pas, à lui seul, à prouver que l’ancien tarif est conservé.

Le propriétaire doit demander à son installateur, à Enedis et à EDF Obligation d’Achat la date de complétude officiellement enregistrée et le régime retenu. Il doit conserver l’accusé de réception, le numéro de dossier et les échanges. Sans confirmation écrite, une simulation fondée sur la prime de 80 euros par kWc ou sur le tarif de 4 centimes ne doit pas guider le financement.

Combien la baisse du tarif fait-elle perdre ?

La production totale, l’électricité autoconsommée et le surplus injecté sont trois données différentes. La production totale correspond à toute l’électricité générée par les panneaux. L’autoconsommation désigne la part immédiatement utilisée dans le logement. Seul le surplus restant est injecté et vendu.

Avec le nouveau tarif initial, 1 000 kWh injectés rapportent 11 euros hors taxes. Les montants suivants montrent l’écart avec le précédent tarif de 4 centimes.

La projection sur dix ans sert à montrer l’ordre de grandeur, mais elle suppose artificiellement que les deux tarifs restent constants. En réalité, le nouveau tarif doit être indexé de 2 % par an. Avec un surplus stable de 2 000 kWh, cette indexation ramènerait l’écart cumulé à environ 559 euros sur dix ans, au lieu de 580 euros. Elle atténue légèrement la perte sans rendre la revente déterminante.

Pourquoi l’autoconsommation devient le cœur de la rentabilité

Prenons un ménage dont les panneaux produisent 6 000 kWh par an. Le logement en consomme directement 4 000 kWh et injecte les 2 000 kWh restants. La vente du surplus lui rapportait 80 euros par an à 4 centimes. Elle ne lui rapporte plus que 22 euros au nouveau tarif initial, soit 58 euros de moins.

La valeur principale vient des 4 000 kWh que le foyer n’achète plus à son fournisseur. Avec une hypothèse illustrative de 20 centimes TTC par kilowattheure pour la part variable de son contrat, l’économie brute atteint 800 euros par an. Le gain brut annuel est alors de 822 euros, dont seulement 22 euros proviennent de la vente. Le ménage doit remplacer cette hypothèse par son prix variable réel, hors abonnement.

La puissance ne doit donc plus être choisie seulement selon la surface disponible sur le toit. Un foyer vide en journée risque d’injecter une part importante de sa production pour une rémunération très faible. Le pilotage du chauffe-eau, des appareils ménagers, d’une pompe à chaleur ou de la recharge d’un véhicule peut augmenter la part consommée sur place.

Une batterie peut accroître le taux d’autoconsommation, mais cela ne signifie pas automatiquement qu’elle sera rentable. Son prix, ses pertes lors de la charge et de la décharge, sa garantie, le nombre de cycles disponibles et son éventuel remplacement doivent être comparés aux achats d’électricité qu’elle permettra réellement d’éviter.

Calculer le temps de retour sans reprendre la promesse du vendeur

La formule de base consiste à diviser le coût total réellement supporté par le gain annuel net. Le coût total comprend l’installation, les intérêts du crédit, les frais de raccordement éventuels et les équipements à remplacer. Le gain annuel net additionne les économies sur les achats d’électricité et les recettes de revente, puis retranche les frais récurrents.

Dans l’exemple précédent, une installation facturée 10 000 euros et procurant 822 euros de gain brut aurait un temps de retour simple d’environ 12,2 ans, avant frais, entretien et baisse progressive de production. Si le crédit ajoute 1 500 euros au coût du projet et si les frais moyens atteignent 50 euros par an, le gain net tombe à 772 euros et le temps de retour approche 14,9 ans. Ces valeurs sont uniquement illustratives, mais elles montrent que le financement peut peser bien davantage que la recette du surplus.

La disparition de la prime ne signifie pas que tout avantage public disparaît. Une TVA à 5,5 % peut s’appliquer à la livraison et à l’installation de panneaux photovoltaïques résidentiels d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, sous réserve de respecter plusieurs critères techniques, environnementaux et de gestion de l’énergie. Le devis doit préciser le taux retenu et les raisons pour lesquelles l’installation remplit ces conditions.

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

Le particulier doit exiger une simulation écrite fondée sur le tarif de 1,1 centime et ne reprenant pas l’ancienne prime. Elle doit distinguer la production estimée, l’autoconsommation, le surplus injecté, les économies sur la facture et les recettes de vente. Il est utile de comparer les usages actuels, un scénario avec des consommations déplacées en journée et, si elle est proposée, une variante avec batterie.

La qualification présentée par l’entreprise doit être vérifiée dans l’annuaire officiel de France Rénov’, à partir de son nom ou de son numéro SIRET et pour le domaine de travaux concerné. Le devis doit aussi faire apparaître le prix TTC, le taux de TVA, les frais de raccordement, le coût total du crédit, l’assurance, les frais liés à l’accès au réseau, l’entretien, les garanties et les hypothèses de remplacement de l’onduleur ou de la batterie.

La fiscalité dépend également de la configuration du projet. Les revenus tirés de la vente d’électricité par un particulier peuvent notamment être exonérés sous certaines conditions pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Au-delà de ce seuil, ou lorsque les autres conditions ne sont pas remplies, les recettes peuvent relever des bénéfices industriels et commerciaux.

Enfin, une promesse d’« autofinancement » fondée sur une prime supprimée, une forte revente du surplus ou une hausse certaine du prix de l’électricité doit éveiller la vigilance. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recommande notamment de ne pas signer d’engagement à la suite d’un démarchage non sollicité et de vérifier l’identité ainsi que les qualifications du professionnel.